Déclaration de protection des données

Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre sphère privée. Si vous nous communiquez volontairement des données personnelles, celles-ci sont traitées conformément aux directives du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) dans sa version en vigueur à partir du 25 mai 2018 et selon les dispositions légales française relatives à la protection des données et de la loi informatique et liberté. Les informations suivantes relatives à la protection des données, ont vocation à vous expliquer de manière détaillée comment nous traitons les données.

1. Informations générales relatives à la collecte de données personnelles

1.1   D’une manière générale, la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles se limite aux informations nécessaires à une bonne utilisation de notre site internet. Les données personnelles se définissent comme étant toutes les données pouvant être associées à une personne, p. ex. le nom, l’adresse, les adresses mail, le comportement de l´utilisateur.

1.2   Organisme responsable

L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données, conformément à l’art. 4 par. 7 RGPD est

MEA Group GmbH
Sudetenstraße 1
D-86551 Aichach

Contact :
Telefon: +49 (0) 8251 – 91 0
Telefax: +49 (0) 8251 – 91 1807
E-Mail: info@mea-group.com

(dans ce qui suit: MEA Group GmbH).

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données comme suit :

Maximilian Hartung
SECUWING GmbH & Co. KG | Agence de protection des données
Frauentorstraße 9
86152 Augsburg | Germany
Tribunal d’instance d’Augsbourg : HRA 19071

T +49 (0) 821 90786458
E-Mail: epost@datenschutz-agentur.de

1.3   Lors d’une prise de contact avec nous par e-mail ou bien via un formulaire de commande ou de contact, vous autorisez que les données que vous avez communiquées volontairement (adresse mail, le cas échéant, nom, adresse, etc.) soient sauvegardées par nous afin de répondre à vos questions ou de traiter votre demande. Nous supprimons ces données une fois que leur sauvegarde n’est plus nécessaire ou bien restreignons leur traitement s’il existe des obligations de conservation légales.

1.4   Si pour des raisons de service ou d´offre produit nous faisons appel à des prestataires externes nous vous informerons de l’utilisation des données et de leur durée de sauvegarde.

2. Vos droits

Vous avez le droit :

  • d’exiger, conformément à l’art. 15 RGPD, des renseignements relatifs aux données personnelles que nous traitons. Vous pouvez en particulier demander des informations sur le type de traitement qui est fait de vos données, les catégories des données personnelles, les catégories des destinataires et la durée prévue de sauvegarde des données. Vous avez de même un droit de notification, de suppression, de restriction ou d´opposition de traitement de vos données ;
  • de demander, conformément à l’art. 16 RGPD, la rectification ou le complément immédiats des données personnelles sauvegardées chez nous ;
  • de demander, conformément à l’art. 17 RGPD, la suppression de vos données personnelles sauvegardées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit de la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • de demander, conformément à l’art. 18 RGPD, la restriction du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez la véracité de ces données, que leur traitement est illicite, mais que vous refusez leur suppression alors même que nous n’avons plus besoin des données, car vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou bien que, conformément à l’art. 21 RGPD, vous vous opposez au traitement de ces données.
  • de recevoir, conformément à l’art. 20 RGPD, vos données personnelles que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, usuel et lisible par une machine ;
  • d’annuler à tout moment, conformément à l’art. 7 par. 3 RGPD, votre consentement. Cela a pour conséquence que nous ne poursuivons pas à l’avenir le traitement des données basé sur cette autorisation
  • de vous plaindre à une autorité de surveillance, conformément à l’art. 77 RGPD. Généralement, vous pouvez vous adresser pour ceci à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

3. Collecte de données personnelles lors d’une visite de notre site web

Lors de l’utilisation purement informative de nos sites web, lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une manière ou d’une autre, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires, d’un point de vue technique, pour afficher notre site web et garantir sa stabilité ainsi que sa sécurité.

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire par rapport au Méridien de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • Statut d’accès/Code de statut HTTP
  • Quantité de données respectivement transmise
  • Site web d’où provient la demande
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel du navigateur

Les données indiquées sont traitées par nous aux fins suivantes :

  • Garantir l’établissement sans accroc d´une connexion avec le site web;
  • Garantir une utilisation confortable de notre site web,
  • Evaluer la sécurité et la stabilité du système
  • Autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f RGPD. Dans aucun cas, nous n’utilisons les données collectées afin de tirer des conclusions sur votre personne.

De plus, lors de la visite de la visite de notre site web, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse. Vous trouverez des explications plus détaillées à ce sujet aux points 7, 9 et 10 de cette déclaration de protection des données.

4. Autres fonctions de notre site web et autres offres

4.1   En plus de l’utilisation purement informative de notre site web ou d’autres supports publicitaires, nous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé(e). Pour cela, vous devez généralement fournir certaines données personnelles que nous utilisons pour fournir le service correspondant. Les bases juridiques sont l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. b et f RGPD.

4.2   Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ces prestataires soigneusement sélectionnés et mandatés par nous sont tenus de respecter nos instructions, notre politique de protection des données et sont contrôlés régulièrement.

4.3   De plus, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers lorsque cela est autorisé légalement et que cela est nécessaire pour la réalisation d´une disposition ou prestation contractuelle avec vous selon l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. B RGBD.

4.4   Dans la mesure où le siège de nos prestataires ou partenaires se trouve dans un état en-dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous en informons dans la description de l’offre.

4.5   Au sein de notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure-Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage respectif le plus élevé supporté par votre navigateur. Ce cryptage est identifiable grâce au symbole du cadenas fermé ou de la clé dans la barre de statut de votre navigateur. MEA prend des mesures de sécurité afin de protéger les données que nous gérons contre la manipulation, la perte, la destruction ou toute tentative externe d´acquisition de ces données par des personnes non autorisées ou la diffusion illicites de ces informations Nos mesures de sécurité sont continuellement misent à jour et améliorées en accord avec les évolutions technologiques.

5. Concours

Dans la mesure où, dans le cadre d’un concours / d’un tirage au sort / d’une action publicitaire, vous nous communiquez volontairement vos données personnelles pour participer à la promotion correspondante, nous traitons et utilisons ces données exclusivement dans le cadre de cette action pour en garantir la bonne exécution, contacter les gagnants éventuels et remettre les prix. La base juridique est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. a RGPD. Les conditions de participation aux concours s’appliquent en complément. La base légale pour ces mesures publicitaires est l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD.

6. Opposition ou révocation au traitement de vos données

6.1   Si vous avez autorisé le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment vous rétracter.

6.2   Naturellement, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles visant à des fins publicitaires et d’analyse des données. Vous pouvez nous faire part de votre opposition via le contact mentionné dans le point 1.2.

7. Utilisation de cookies

7.1   En plus des données indiquées au point 3, des cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site web. Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou bien transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre en ligne plus conviviale et plus efficace.

7.2   Ce site web utilise différents types de cookies sont l’étendue et le mode de fonctionnement sont expliqués comme suit :

  • Les cookies transitoires (temporaires), c’est-à-dire les cookies qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci permettent d´associer les différentes demandes de votre navigateur dans le cadre d´une session de navigation (Session ID). Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre site web. Ces cookies temporaires sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou bien fermez le navigateur.
  • Les cookies persistants, c’est-à-dire les cookies pour lesquels vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous le souhaitez. Il est par ex. possible de refuser les cookies tiers ou tous les cookies dans votre navigateur. Nous vous faisons remarquer ici que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web si vous bloquer certains ou tous les cookies.

Nous utilisons des cookies afin d’évaluer statistiquement l’utilisation de notre site web et afin d’optimiser notre offre (voir point 9). Ces cookies nous permettent de vous identifier automatiquement lors de votre visite suivante de notre site.

8. Candidature en ligne

8.1   Avec l’envoi de documents de candidature sur nos pages d´emploi vous indiquez votre intérêt de vouloir travailler chez nous. Les données que vous indiquez servent uniquement à la recherche d’un emploi. Vous acceptez que les données personnelles que vous indiquez soient sauvegardées et traitées à cet effet. La base juridique est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. a RGPD.

8.2   Au sein de notre entreprise, vos données sont utilisées exclusivement pour l’occupation d’un poste adapté. Seuls les collaborateurs autorisés ont accès à vos données. Veuillez noter que vous êtes responsable de l’exactitude de vos données. En validant votre profil, vous autorisez le fait que vous soyez contacté(e). Ce contact peut avoir lieu par e-mail, par voie postale ou par un appel téléphonique. Vos données sont utilisées exclusivement pour le processus de recrutement. Après la fin du processus concret de candidature, vos données sont conservées pendant 5 mois. Conformément à nos explications du point 7, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez vous rétracter par e-mail à mea.france@mea-group.com ou bien en envoyant un message aux coordonnées indiquées au point 1.2.

8.3   Nous vous faisons remarquer une nouvelle fois que, conformément au point 4.5, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité aussi bien techniques qu’organisationnelles afin de protéger vos données de toute manipulation, perte, destruction et accès non autorisé. Nous adaptons nos mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques.

9. Utilisation d’outils de suivi

Les mesures de suivi présentées par la suite et que nous utilisons sont réalisées sur la base de l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f RGPD. Via l’utilisation de mesures de suivi, nous souhaitons assurer une conception et une optimisation continue de notre site web. Nous utilisons notamment des mesures de suivi afin d’évaluer statistiquement l’utilisation de notre site web et optimiser notre offre. Ces mesures sont conformes aux dispositions de la directive susmentionnée.

9.1   Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (https://www.google.de/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google » dans ce qui suit) afin de concevoir et d´adapter nos pages de manière continue. Dans ce contexte, des profils d’utilisateur pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point 4) sont utilisés. Les cookies produisent les informations suivantes lors de l’utilisation de notre site web :

  • type/version navigateur,
  • système d’exploitation utilisé,
  • URL de référence (la page visitée avant),
  • nom d’hôte de l’ordinateur utilisé (adresse IP),
  • heure de la demande du serveur,

Ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Ces informations sont utilisées pour suivre l’utilisation faite par le visiteur du site web, pour élaborer des rapports relatifs aux activités sur le site web et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins de faire des études de marché et d´adapter notre site web. Le cas échéant, ces informations peuvent être transmises à des tiers, dans la mesure où cela s´inscrit dans le cadre légal ou que des tiers sont mandatés pour traiter ces données. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées de façon à que toute association soit impossible (IP-masking).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au stockage des données à des fins d’analyse web en installant un module complémentaire à votre navigateur et désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics, en particulier pour les navigateurs de terminaux mobiles, en cliquant sur ce lien. Un cookie opt-out qui empêche la future collecte de vos données lors de la visite de ce site web est alors installé. Le cookie opt-out est uniquement valable pour le navigateur utilisé et le site web concerné. Il est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez réinitialiser le cookie opt-out.

Vous trouverez des informations supplémentaires relatives à la protection des données concernant Google Analytics dans l’aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

9.2   Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Ainsi, les adresses IP sont traitées de manière réduite pour exclure un rapprochement avec les utilisateurs.

9.3  Pour les cas exceptionnels ou des données personnelles seraient transmises aux États-Unis, Google respecte l’EU-US Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f RGPD.

9.4   Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, fax : +353 (1) 436 1001.

Conditions d’utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html,

Aperçu relatif à la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr,

ainsi que la déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

9.5  Ce site web utilise également Google Analytics pour l’analyse des flux de visiteurs indépendamment de l´appareil utilisé. Cette analyse est réalisée via une ID d’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur les différents appareils dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ».

https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sous https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr.

10. Google Adwords

10.1  Google AdWords Conversion Tracking : Nous utilisons Google Conversion Tracking afin d’évaluer statistiquement l’utilisation de notre site web et pour d’optimiser notre offre. Pour cela, Google AdWords installe un cookie (voir point 4) sur votre ordinateur dans la mesure où vous avez accédé à notre site web via une annonce Google.

Ces cookies expirent après 30 jours et ne servent aucunement à une forme d´identification personnelle. Ces cookies (dans la mesure où ils n’ont pas expirés), permettent à Google et au client AdWords de savoir que l’utilisateur a cliqué sur une annonce Google AdWords et qu’il a été redirigé vers cette page.

Chaque client AdWords se voit assigné un cookie individualisé. Les informations acquises grâce au cookie de conversion permettent d’élaborer des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant choisi le Conversion-Tracking. Les clients AdWords visualisent le nombre total d’utilisateur ayant cliqués sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page avec un tag Conversion-Tracking. Les clients AdWordsls ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez également refuser l’installation nécessaire du cookie, par exemple dans le paramètre du navigateur qui désactive d’une manière générale l’installation automatique de cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le Conversion-Tracking en paramétrant votre navigateur de manière à ce que les cookies du domaine « www.googleadservices.com » soient bloqués. Vous trouverez ici les informations de protection des données relatives au Conversion-Tracking (https://services.google.com/sitestats/fr.html).

10.2   Remarketing Google AdWords : Ce site web utilise le service Google AdWords de Google Inc. (« Google »). Pour cela, la fonction de remarketing est utilisée dans le cadre du service Google AdWords. Avec la fonction de remarketing, nous pouvons présenter aux utilisateurs notre site web sur d´autres sites web au sein du réseau d´affichage Google, sur la base de ses préférences en terme d´annonces publicitaires. Pour cela, l’interaction des utilisateurs est analysée sur notre site web, p. ex. les offres auxquelles l’utilisateur s’est intéressé afin de pouvoir afficher une publicité ciblée sur les autres pages, également après la visite de notre site web. À cet effet, un « cookie » est enregistré sur l’ordinateur du visiteur. La chaîne de caractères qu’il contient permet d’identifier un visiteur s’il accède à des pages web faisant partie du réseau publicitaire Google. Des publicités se rapportant aux contenus auxquels l’utilisateur a accédé auparavant sur des pages web utilisant Google Remarketing peuvent, le cas échéant, être affichées au visiteur.

Pour cela, Google utilise le cookie « DoubleClick ». (point 7.2). Il s’agit du même cookie utilisé sur les pages web sur lesquelles des programmes publicitaires de la filiale Google Double Click sont exécutés. Aucune publicité de tiers n’est activée sur nos pages. Ici, le cookie DoubleClick sert uniquement à la fonction de remarketing.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle avec la fonction de remarketing. Cependant, dans la mesure où des déductions à des données personnelles sont possibles en raison de l’utilisation du service susmentionné, la base juridique est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f RGPD.

Si vous ne souhaitez pas exécuter la fonction de « publicité basée sur les intérêts » de Google, vous pouvez désactiver celle-ci dans les paramètres sous http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que celui-ci n’accepte aucun cookie ou uniquement certains cookies. Veuillez noter que cela peut éventuellement restreindre la fonctionnalité et le confort des sites web. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via l’initiative de réseau publicitaire. Pour cela, suivez les indications sous : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

11. YouTube

Ce site web  utilise des plugins sociaux (« plugins ») du portail vidéo youtube.com. YouTube est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les plugins sont identifiables par un logo YouTube.

Lors de l’accès d’une page de notre site web avec un tel plugin, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Google. Grâce à l’intégration du plugin, Google reçoit l’information que vous avez accédé à la page concernée de notre site. Dans la mesure où vous êtes inscrit(e) sur Google et connecté(e) à votre compte Google, Google peut relier la visite de cette page à votre compte Google. En cliquant sur le bouton YouTube, votre navigateur transmet votre saisie à Google. Google traite ces données. Pour obtenir plus d’informations sur la collecte d’informations, le traitement et l’utilisation des données par Google ainsi que vos droits et les paramétrages possibles, merci de consulter la politique de protection des données de Google et YouTube sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Data Protection Notice

Data Protection Notice pursuant to Art. 13 GDPR for customers, suppliers, and business partners

1. Responsible Party (Contoller)/Data Protection Officer

Data processing is carried out by

MEA Group GmbH and all its subsidiaries, Sudetenstraße 1, 86552 Aichach, Germany, Phone: +49 8251 91 – 0, Fax: +49 8251 91 -1360, info@mea-group.com.

The company’s Data Protection Officer is Maximilian Hartung, SECUWING GmbH & Co KG, Frauentorstraße 9, 86152 Augsburg, Germany, Phone: +49 821 90786458, E-mail: epost@datenschutz-agentur.de

2. DATA COLLECTION, DATA STORAGE

We process personal data that we receive from you in the course of our business relationship.

If and insofar as this is necessary for the provision of our services, we process personal data which we have legitimately received from third parties (e.g. for the execution of orders, for the fulfilment of contracts, or on the basis of consent given by you).

We process personal data that we have legitimately obtained from publicly accessible sources (e.g. press, media) and are authorised to process.

Relevant personal data are master data (name, address and other contact data, company, company address, and other company contact data). In addition, this may also include contract data (e.g. order data, product data), data from the fulfilment of our contractual obligations (e.g. sales), creditworthiness data, scoring/rating data, advertising and sales data (including advertising scores), documentation data (e.g. from documented conversations), data about your use of the telemedia services offered by us (e.g. time of calling up our newsletter), as well as other data comparable with the categories mentioned.

The data are processed at your request and in accordance with Art. 6 para. 1 sentence 1 lit. b GDPR for the purposes mentioned above to appropriately process the order and for the mutual fulfilment of obligations arising from the contract.

The personal data collected by us for the performance of the order will be stored until the expiry of the legal obligation to store said data (up to 10 years after the conclusion of the order) and are then deleted, unless we are obligated to longer storage in accordance with Article 6 para. 1 sentence 1 lit. c GDPR due to tax and commercial lawful storage and documentation obligations (from HGB (German Commercial Code), StGB (German Penal Code), or AO (German Taxation Regulation)), or if we are legally bound to a longer storage period, or if you have given us your consent to store the data beyond the term as stipulated pursuant to Art. 6 para. 1 sentence 1 lit. a GDPR.

3. DATA COLLECTION WITHIN THE FRAMEWORK OF THE BALANCING OF INTERESTS (ART. 6 PARA. 1 LIT. GDPR)

We also process your data beyond the actual fulfilment of the contract in order to protect our legitimate interests or those of third parties, e.g.:

  • Data exchange with credit agencies (e.g. SCHUFA) to determine creditworthiness and default risks;
  • Review and optimisation of procedures for needs analysis and direct customer approach;
  • Advertising or market and opinion research, provided you have not objected to the use of your data;
  • Assertion of legal claims and mounting a defence in legal disputes;
  • Ensuring the integrity of company IT security and IT operations;
  • Measures for building and maintaining system security (e.g. access controls);
  • Measures to secure the householder’s rights;
  • Measures for business management and further development of services and products;
  • As an aid to customer advice and support, as well as sales;
  • General business management and further development of services, systems, and products;
  • Fulfilment of internal requirements and the requirements of our affiliated companies;
  • Crime prevention and investigation, risk management, and fraud prevention.

Our interest, and that of the additional responsible parties (data controllers), in the respective processing results from the respective purposes and is otherwise of an economic nature (efficient performance of tasks, distribution and avoidance of legal risks). As far as the specific purpose permits, we and the additional data controllers will process your data in pseudonymised or anonymised form.

3.1 ON THE BASIS OF YOUR CONSENT (ART. 6 PARA. 1 LIT. A GDPR)

If you have given us your consent to process personal data for specific purposes (e.g. newsletter distribution), this processing is legal on the basis of your consent. You may revoke your consent at any time. This also applies to the withdrawal of declarations of consent given to us before 25 May 2018. Please note that such withdrawal only becomes effective in the future. Processing operations that are performed prior to the revocation are not affected.

3.2 ON THE BASIS OF LEGAL REQUIREMENTS (ART. 6 PARA. 1 LIT. C GDPR)

We are subject to various legal obligations, i.e. statutory requirements, (e.g. terrorist list regulations, money laundering laws, tax laws) on the basis of which we are obliged to process personal data. The purposes of processing include the prevention of fraud and money laundering, the fulfilment of tax monitoring and reporting obligations, as well as the assessment and management of risks.

4. DATA USAGE

Within our company, the departments that receive your data are those that need them to fulfil their contractual and legal obligations or to fulfil their respective tasks (e.g. sales and marketing).

In addition, the following recipients may receive your data:

contract processors (Art. 28 GDPR) used by us, in particular in the area of IT services and logistics and printing services, who process your data on our behalf and in accordance with our instructions, public authorities and institutions in the event of a legal or official obligation on the part of our respective agents, employees, representatives, authorised representatives, auditors, service providers, as well as any subsidiaries or group companies (and their respective agents, employees, consultants, representatives, authorised representatives).

Your personal data will only be disclosed to the following recipients or categories of recipients:

network operators, metering point operators and service providers for the supply and billing of the contract. This also applies to economically sensitive information within the meaning of §60 EnWG (Law on Energy Management). Credit institutions and providers of payment services for settlements and the processing of payments. Service providers for operating the IT infrastructure, for printing invoices and subscriber/customer information letters, as well as for destroying files. Public authorities in justified cases (e.g. social security institutions, tax authorities, police, public prosecutor’s office, supervisory authorities). Credit agencies and scoring providers for credit information and the assessment of credit risks. Collection service providers and lawyers to collect claims, in which case we will inform you before the intended transfer.

5. DATA STORAGE

If necessary, we process and store your personal data for the duration of the business relationship, which also includes, for example, the initiation and processing of a contract. It should be noted that our business relationship is usually a long-term debt relationship which is designed to run for years. In addition, we are subject to various storage and documentation obligations, including those arising from the German Commercial Code (HGB) and the Fiscal Code (AO). The time limits for storage and documentation specified therein range from 2 years to 10 years. Finally, the retention period is also assessed according to the statutory limitation periods, which, for example, according to §§ 195 et seqq. of the German Civil Code (BGB) may be 3 years as a rule, but in certain cases also up to 30 years.

6. TRANSFER OF DATA TO THIRD PARTIES

Your personal data will not be transferred to third parties for purposes other than those listed. Insofar as this is required to process contractual relations with you pursuant to Art. 6 para. 1 sentence 1 lit. b GDPR, your personal data will be transferred to third parties. This in particular includes the transfer to opponents of proceedings and their representatives (in particular their lawyers) as well as courts and other public authorities for correspondence purposes, as well as for asserting and defending your rights. Third parties may exclusively use the transferred data for the specified purposes. Your data will only be transferred to countries outside the European Economic Area – EEA (third countries) – if this is necessary or legally required for the performance of your orders or if you have given your consent.

7. RIGHTS OF DATA SUBJECTS

You have the right:

  • pursuant to Art. 7 para. 3 GDPR, to revoke your consent provided to us at any time. As a result, we are no longer allowed to continue processing data based on this consent in the future;
  • to request information about your personal data processed by us in accordance with Art. 15 GDPR. In particular, you may obtain information about the purposes of processing, the category of personal data, the categories of recipients to whom your data has been or will be disclosed, the planned storage period, the existence of a right to correction, erasure, restriction of processing, or objection, the existence of a right of appeal, the origin of your data, if this has not been collected by us, and the existence of automated decision-making including profiling and, where appropriate, meaningful information about their details;
  • to immediately request the completion of or the correction of incorrect personal data stored by us in accordance with Art. 16 GDPR;
  • to request the erasure of your personal data stored by us in accordance with Art. 17 GDPR, unless the processing is necessary to exercise the right to freedom of expression and information, to fulfil a legal obligation, for reasons of public interest, or to assert, exercise or defend legal claims;
  • pursuant to Art. 18 GDPR, to demand the restriction of the processing of your personal data, as far as the accuracy of the data is disputed by you, the processing is unlawful, but you reject their erasure and we no longer need the data, but you still need them to assert, exercise, or defend legal claims or you have objected to processing in accordance with Art. 21 GDPR;
  • pursuant to Art. 20 GDPR, to receive your personal data that you have provided to us in a structured, current and machine-readable format or to request their transfer to another responsible person;
  • according to Art. 77 GDPR, to complain to a supervisory authority. As a rule, you can contact the competent supervisory authority of your usual place of residence or workplace, or our headquarters.

8. RIGHT OF OBJECTION

If your personal data are processed based on legitimate interests pursuant to Art. 6 para. 1 sentence 1 lit. f GDPR, you have the right, following Art. 21 GDPR, to object to the processing of your personal data if there are reasons for this that arise from your particular situation.

We can also process your data for direct advertising within the framework of legal regulations. You have the right to object to the processing of your personal data for the purpose of such advertising at any time. This also applies to any profiling connected with such direct advertising. If you object to the processing of your personal data for direct marketing purposes, we will no longer process your personal data for these purposes.

If you wish to exercise your right of objection, simply send us an email using the contact details given at the beginning of this notice.

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    Information contact

    MEA France, SARL

    25, Avenue Jean Prouvé
    F-88100 Saint-Dié-des-Vosges

    T +33 3 29 / 56 84 48
    F +33 3 29 / 51 63 93

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    www.mea-group.com/fr/fr